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1977112504 BE

1977112504 25 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977112504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 10 décembre 1977

Numéro: 1977112504

page: 14615

Dossier numéro: 1977-11-25/

Erratum : Publication du 16 décembre 1977, ERRATUM

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