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1977112503 BE

1977112503 25 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1973 portant désignation des membres du Conseil d'appel des allocations d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977112503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1973 portant désignation des membres du Conseil d'appel des allocations d'études

Publication: 28 avril 1978

Numéro: 1977112503

page: 88888

Dossier numéro: 1977-11-25/

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