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1977112502 BE

1977112502 25 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977112502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 2 février 1978

Numéro: 1977112502

page: 1230

Dossier numéro: 1977-11-25/

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