1977112403
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1977112403 24 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1977/1978
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977112403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977112403 24 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1977/1978
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24 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1977/1978
Publication: 6 décembre 1977
Numéro: 1977112403
page: 88888
Dossier numéro: 1977-11-24/