1977112401
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1977112401 24 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de la Société nationale du Logement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977112401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977112401 24 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de la Société nationale du Logement
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24 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de la Société nationale du Logement
Publication: 22 décembre 1977
Numéro: 1977112401
page: 15141
Dossier numéro: 1977-11-24/