1977112306
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1977112306 23 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977112306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977112306 23 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement
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23 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement
Publication: 6 décembre 1977
Numéro: 1977112306
page: 14415
Dossier numéro: 1977-11-23/