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1977112305 BE

1977112305 23 NOVEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977112305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977112305 23 NOVEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

Publication: 11 février 1978

Numéro: 1977112305

page: 1571

Dossier numéro: 1977-11-23/

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