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1977112304 BE

1977112304 23 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977112304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

Publication: 27 janvier 1978

Numéro: 1977112304

page: 88888

Dossier numéro: 1977-11-23/

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