1977112301
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1977112301 23 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 25 février 1975 relatif à certains emplois du Ministère des Finances réservés à des candidats masculins
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977112301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977112301 23 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 25 février 1975 relatif à certains emplois du Ministère des Finances réservés à des candidats masculins
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23 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 25 février 1975 relatif à certains emplois du Ministère des Finances réservés à des candidats masculins
Publication: 11 janvier 1978
Numéro: 1977112301
page: 181
Dossier numéro: 1977-11-23/