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1977112254 BE

1977112254 22 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel portant le règlement du personnel du "Dienst voor de Scheepvaart".

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977112254

Texte

(Abrogé) <AEF 1991-12-18/47, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté exécutif Flamand du 18-12-1991 publié le 18-01-1992

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 22-04-1986 publié le 23-05-1986

Arrêté ministériel du 29-07-1985 publié le 25-10-1985

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