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1977112253 BE

1977112253 22 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel portant répartition des emplois du cadre organique du Bureau des Ponts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977112253 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977112253 22 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel portant répartition des emplois du cadre organique du Bureau des Ponts Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel portant répartition des emplois du cadre organique du Bureau des Ponts

Publication: 8 décembre 1977

Numéro: 1977112253

page: 14518

Dossier numéro: 1977-11-22/

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