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1977112252 BE

1977112252 22 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975 portant le règlement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977112252 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977112252 22 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975 portant le règlement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975 portant le règlement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

Publication: 3 décembre 1977

Numéro: 1977112252

page: 14379

Dossier numéro: 1977-11-22/

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