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1977112251 BE

1977112251 22 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission nationale de programmation hospitalière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977112251 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977112251 22 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission nationale de programmation hospitalière Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission nationale de programmation hospitalière

Publication: 2 février 1978

Numéro: 1977112251

page: 88888

Dossier numéro: 1977-11-22/

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