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1977112207 22 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie verrière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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BE Justel 1977112207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977112207 22 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie verrière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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22 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie verrière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
Publication: 16 décembre 1977
Numéro: 1977112207
page: 88888
Dossier numéro: 1977-11-22/