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1977112206 22 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'article 153 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977112206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977112206 22 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'article 153 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'article 153 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 6 décembre 1977

Numéro: 1977112206

page: 14431

Dossier numéro: 1977-11-22/

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