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1977112204 BE

1977112204 22 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977112204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977112204 22 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc

Publication: 20 janvier 1978

Numéro: 1977112204

page: 88888

Dossier numéro: 1977-11-22/

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