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1977112202 BE

1977112202 22 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois modifiant la convention collective de travail du 7 juin 1972 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans certains secteurs de l'industrie du bois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977112202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977112202 22 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois modifiant la convention collective de travail du 7 juin 1972 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans certains secteurs de l'industrie du bois Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois modifiant la convention collective de travail du 7 juin 1972 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans certains secteurs de l'industrie du bois

Publication: 18 janvier 1978

Numéro: 1977112202

page: 88888

Dossier numéro: 1977-11-22/

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