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1977112108 BE

1977112108 21 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977112108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977112108 21 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1977

Publication: 3 décembre 1977

Numéro: 1977112108

page: 88888

Dossier numéro: 1977-11-21/

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