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1977112103 BE

1977112103 21 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977112103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977112103 21 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

Publication: 26 novembre 1977

Numéro: 1977112103

page: 13962

Dossier numéro: 1977-11-21/

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