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1977112101 21 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de cinq milliards de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977112101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977112101 21 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de cinq milliards de francs Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de cinq milliards de francs

Publication: 4 février 1978

Numéro: 1977112101

page: 88888

Dossier numéro: 1977-11-21/

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