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1977111811 BE

1977111811 18 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtention végétale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977111811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977111811 18 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtention végétale Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtention végétale

Publication: 19 janvier 1978

Numéro: 1977111811

page: 88888

Dossier numéro: 1977-11-18/

Erratum : Publication du 11 avril 1978, ERRATUM

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