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1977111810 18 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitements afférente au grade de chef de service (ingénieur) à l'Office national du lait et ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977111810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitements afférente au grade de chef de service (ingénieur) à l'Office national du lait et ses dérivés

Publication: 29 décembre 1977

Numéro: 1977111810

page: 15405

Dossier numéro: 1977-11-18/

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