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1977111809 BE

1977111809 18 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977111809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977111809 18 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat

Publication: 17 décembre 1977

Numéro: 1977111809

page: 14959

Dossier numéro: 1977-11-18/

Erratum : Publication du 20 janvier 1978, ERRATUM

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