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1977111808 BE

1977111808 18 NOVEMBRE 1977. - Loi modifiant la loi du 1er août 1960 relative au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977111808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 NOVEMBRE 1977. - Loi modifiant la loi du 1er août 1960 relative au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

Publication: 14 décembre 1977

Numéro: 1977111808

page: 14752

Dossier numéro: 1977-11-18/

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