1977111807
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1977111807 18 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal d'approbation de modifications du cadre du personnel de la société de développement régional pour les arrondissements de Hal-Vilvorde et de Louvain
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977111807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977111807 18 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal d'approbation de modifications du cadre du personnel de la société de développement régional pour les arrondissements de Hal-Vilvorde et de Louvain
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18 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal d'approbation de modifications du cadre du personnel de la société de développement régional pour les arrondissements de Hal-Vilvorde et de Louvain
Publication: 3 décembre 1977
Numéro: 1977111807
page: 14381
Dossier numéro: 1977-11-18/