Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977111806 BE

1977111806 18 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 mai 1977 relatif au contrôle du respect des prescriptions concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en culture de laitues

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977111806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977111806 18 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 mai 1977 relatif au contrôle du respect des prescriptions concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en culture de laitues Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 mai 1977 relatif au contrôle du respect des prescriptions concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en culture de laitues

Publication: 2 décembre 1977

Numéro: 1977111806

page: 14240

Dossier numéro: 1977-11-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →