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1977111805 BE

1977111805 18 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers des établissements extérieurs relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977111805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers des établissements extérieurs relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 18 mars 1978

Numéro: 1977111805

page: 3074

Dossier numéro: 1977-11-18/

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