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1977111804 BE

1977111804 18 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL complétant et modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1970 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des établissements artistiques et d'enseignement artistique relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, tel qu'il a été modifié

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977111804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL complétant et modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1970 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des établissements artistiques et d'enseignement artistique relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, tel qu'il a été modifié

Publication: 18 mars 1978

Numéro: 1977111804

page: 3072

Dossier numéro: 1977-11-18/

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