1977111803
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1977111803 18 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 25 avril 1973 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation de lait
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977111803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977111803 18 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 25 avril 1973 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation de lait
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18 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 25 avril 1973 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation de lait
Publication: 10 février 1978
Numéro: 1977111803
page: 88888
Dossier numéro: 1977-11-18/