1977111802
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1977111802 18 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1976 déterminant quel équipement devra être considéré comme appareillage médical lourd au sens de l'article 6bis, # 2, 5°, de la loi du 23 novembre 1963 sur les hôpitaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977111802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977111802 18 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1976 déterminant quel équipement devra être considéré comme appareillage médical lourd au sens de l'article 6bis, # 2, 5°, de la loi du 23 novembre 1963 sur les hôpitaux
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18 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1976 déterminant quel équipement devra être considéré comme appareillage médical lourd au sens de l'article 6bis, # 2, 5°, de la loi du 23 novembre 1963 sur les hôpitaux
Publication: 2 février 1978
Numéro: 1977111802
page: 1229
Dossier numéro: 1977-11-18/