1977111801
BE
BE
1977111801 18 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 25 avril 1973 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation du lait
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977111801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977111801 18 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 25 avril 1973 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation du lait
Ouvrir la source officielle
18 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 25 avril 1973 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation du lait
Publication: 11 janvier 1978
Numéro: 1977111801
page: 181
Dossier numéro: 1977-11-18/