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1977111703 BE

1977111703 17 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel rangeant le service d'incendie de la commune de Geel parmi les services régionaux d'incendie de classe Y

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977111703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel rangeant le service d'incendie de la commune de Geel parmi les services régionaux d'incendie de classe Y

Publication: 28 décembre 1977

Numéro: 1977111703

page: 88888

Dossier numéro: 1977-11-17/

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