1977111702
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1977111702 17 NOVEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1976 fixant les modalités de rémunération des personnes chargées d'aider et de surveiller, pendant le transport en commun, les handicapes qui fréquentent un établissement, une section ou un institut d'enseignement spécial
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977111702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977111702 17 NOVEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1976 fixant les modalités de rémunération des personnes chargées d'aider et de surveiller, pendant le transport en commun, les handicapes qui fréquentent un établissement, une section ou un institut d'enseignement spécial
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17 NOVEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1976 fixant les modalités de rémunération des personnes chargées d'aider et de surveiller, pendant le transport en commun, les handicapes qui fréquentent un établissement, une section ou un institut d'enseignement spécial
Publication: 6 avril 1978
Numéro: 1977111702
page: 88888
Dossier numéro: 1977-11-17/