1977111701
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1977111701 17 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977111701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977111701 17 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
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17 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
Publication: 3 décembre 1977
Numéro: 1977111701
page: 14368
Dossier numéro: 1977-11-17/