1977111612
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1977111612 16 NOVEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1965 fixant le montant des allocations et des jetons de présence accordés aux présidents, membres et secrétaires de la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre-mer
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977111612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977111612 16 NOVEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1965 fixant le montant des allocations et des jetons de présence accordés aux présidents, membres et secrétaires de la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre-mer
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16 NOVEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1965 fixant le montant des allocations et des jetons de présence accordés aux présidents, membres et secrétaires de la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre-mer
Publication: 19 mai 1981
Numéro: 1977111612
page: 6494
Dossier numéro: 1977-11-16/