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1977111611 BE

1977111611 16 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel fixant les limites territoriales des brigades de gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977111611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977111611 16 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel fixant les limites territoriales des brigades de gendarmerie Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel fixant les limites territoriales des brigades de gendarmerie

Publication: 16 décembre 1977

Numéro: 1977111611

page: 14881

Dossier numéro: 1977-11-16/

Erratum : Publication du 14 janvier 1978

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