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1977111609 BE

1977111609 16 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, octroyant une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977111609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977111609 16 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, octroyant une prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, octroyant une prime de fin d'année

Publication: 20 décembre 1977

Numéro: 1977111609

page: 88888

Dossier numéro: 1977-11-16/

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