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1977111608 BE

1977111608 16 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977111608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977111608 16 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

Publication: 29 novembre 1977

Numéro: 1977111608

page: 14074

Dossier numéro: 1977-11-16/

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