1977111606 16 NOVEMBRE 1977. _ Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés et les modalités d'introduction des demandes de subvention. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1978 et mise à jour au 09-12-2000)

Texte

(abrogé) <ACF 2000-10-30/31, art. 47, 006; En vigueur : 01-01-2001>

Fiche des modifications

Arrêté communauté française du 30-10-2000 publié le 09-12-2000

Article modifié : ABROGATION

Arrêté communauté française du 21-02-1994 publié le 27-04-1994

Article modifié : 11

Arrêté communauté française du 12-10-1987 publié le 01-12-1987

Article modifié : 4

Arrêté communauté française du 14-05-1987 publié le 12-06-1987

Article modifié : 10

Arrêté royal du 07-07-1981 publié le 02-09-1981

Articles modifiés

11; 2; 9