1977111605
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1977111605 16 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail pour les ouvriers des entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977111605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977111605 16 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail pour les ouvriers des entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins
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16 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail pour les ouvriers des entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins
Publication: 1 février 1978
Numéro: 1977111605
page: 88888
Dossier numéro: 1977-11-16/