1977111602
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1977111602 16 NOVEMBRE 1977. _ Arrêté royal fixant la procédure de retrait de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-commission pour le port de Zeebrugge.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977111602
Art. 1 1977111602 16 NOVEMBRE 1977. _ Arrêté royal fixant la procédure de retrait de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-commission pour le port de Zeebrugge.
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Texte
(Abrogé) <AR 2004-07-05/36, art. 14, 002; ED 14-08-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 05-07-2004 publié le 04-08-2004