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1977111408 BE

1977111408 14 NOVEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977111408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977111408 14 NOVEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

Publication: 17 novembre 1977

Numéro: 1977111408

page: 13611

Dossier numéro: 1977-11-14/

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