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1977111407 BE

1977111407 14 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge"

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977111407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge"

Publication: 15 décembre 1977

Numéro: 1977111407

page: 88888

Dossier numéro: 1977-11-14/

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