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1977111405 BE

1977111405 14 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1977 conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant le double pécule pour la quatrième semaine de vacances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977111405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977111405 14 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1977 conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant le double pécule pour la quatrième semaine de vacances Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1977 conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant le double pécule pour la quatrième semaine de vacances

Publication: 15 décembre 1977

Numéro: 1977111405

page: 88888

Dossier numéro: 1977-11-14/

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