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1977111404 BE

1977111404 14 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 1er juillet 1975, fixant les conditions de travail, les salaires minimums et liant les salaires à l'indice des prix à la consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977111404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977111404 14 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 1er juillet 1975, fixant les conditions de travail, les salaires minimums et liant les salaires à l'indice des prix à la consommation Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 1er juillet 1975, fixant les conditions de travail, les salaires minimums et liant les salaires à l'indice des prix à la consommation

Publication: 15 décembre 1977

Numéro: 1977111404

page: 88888

Dossier numéro: 1977-11-14/

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