1977111403
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1977111403 14 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1975 portant fixation des conditions d'octroi de l'aide sociale à certains travailleurs indépendants âgés rapatriés d'Afrique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977111403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977111403 14 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1975 portant fixation des conditions d'octroi de l'aide sociale à certains travailleurs indépendants âgés rapatriés d'Afrique
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14 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1975 portant fixation des conditions d'octroi de l'aide sociale à certains travailleurs indépendants âgés rapatriés d'Afrique
Publication: 3 décembre 1977
Numéro: 1977111403
page: 14371
Dossier numéro: 1977-11-14/