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1977111402 BE

1977111402 14 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977111402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 24 novembre 1977

Numéro: 1977111402

page: 13849

Dossier numéro: 1977-11-14/

Erratum : Publication du 3 décembre 1977

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