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1977111006 BE

1977111006 10 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL transférant à la Régie des Bâtiments le solde des crédits gérés par l'Administration des Bâtiments de l'article 63.03.A du titre IV, Section particulière, du budget du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977111006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977111006 10 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL transférant à la Régie des Bâtiments le solde des crédits gérés par l'Administration des Bâtiments de l'article 63.03.A du titre IV, Section particulière, du budget du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL transférant à la Régie des Bâtiments le solde des crédits gérés par l'Administration des Bâtiments de l'article 63.03.A du titre IV, Section particulière, du budget du Ministère des Travaux publics

Publication: 3 décembre 1977

Numéro: 1977111006

page: 88888

Dossier numéro: 1977-11-10/

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