1977111005
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1977111005 10 NOVEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1977 réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1977
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BE Justel 1977111005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977111005 10 NOVEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1977 réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1977
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10 NOVEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1977 réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1977
Publication: 18 novembre 1977
Numéro: 1977111005
page: 88888
Dossier numéro: 1977-11-10/