1977111003
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1977111003 10 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel concernant les souscriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine animale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977111003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977111003 10 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel concernant les souscriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine animale
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10 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel concernant les souscriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine animale
Publication: 28 janvier 1978
Numéro: 1977111003
page: 1000
Dossier numéro: 1977-11-10/